Utilisateur:Tonfa/TestTmpl

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search

== [tombé] . Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

| ==

(M. Kert, UMP, Bouches-du-Rhône)
Disposition sur les éditeurs de presse.
Sans opinion.

. Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

|

+ Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

|

- Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

|

[retiré] + Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

|

[adopté] - Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

|

[adopté] + Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

|

Test[edit]