Translations:Paquet Telecom 2017/40/fr

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche

Résumé des propositions :

  • chaque boucle locale fibre, zone par zone, doit être contrôlée par la puissance publique ;
  • la boucle locale radio doit être déployée au niveau européen, en regroupant les fréquences, pour la plus grande efficacité technique ;
  • l'entité chargée du déploiement et de la maintenance d'une boucle locale doit se voir interdire d'opérer dessus, et doit obéir à des règles publiques et transparentes de commercialisation à destination de tous les opérateurs d'Europe qui le souhaitent ;
  • ces boucles locales doivent permettre de diffuser des accès au réseau dans toute l'Europe, pour tous les citoyens.