Translations:PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement/5/fr

De La Quadrature du Net

Sauf que l'argument ne tient pas lorsque l'on rentre dans le détail du texte. Plusieurs dispositions sont ainsi directement inspirées du droit et des pratiques de la NSA et du GCHQ, et installent bel et bien des mécanismes de surveillance de masse (notamment avec les dispositifs techniques d'analyse automatique du trafic Internet en vue de détecter des « comportements suspects » (art. L. 851-3) ou le régime de surveillance dite « internationale » (art. L. 854-1) qui permet la collecte en vrac des données et des correspondances). La volonté de systématiser le piratage informatique hors des frontières fait également écho aux révélations récentes sur les pratiques des agences anglo-saxonnes. Enfin, en dépit des dires de ses promoteurs, le texte est à plusieurs égards en recul par rapport au droit et aux pratiques existants, dans la mesure notamment où certaines modalités fondamentales du contrôle actuellement exercé par la CNCIS sont démantelées, tandis que le champ d'intervention des services est largement étendu.