Translations:Directive Terrorisme/16/fr

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Recherche de preuves électroniques

La question des preuves électroniques est amenée de façon relativement vague dans le rapport de la rapporteure Monika Hohlmeier, notamment via les amendements 19 et 20 (créant les considérants 15 sexties et 15 septies). Il s'agit de faciliter la coordination des États, via Eurojust notamment, dans « le rassemblement, le partage et la recevabilité des preuves électroniques ». Or l'amendement 20 vise très clairement les « anonymiseurs, serveurs proxy, réseau Tor, liaisons par satellite et réseaux 3G étrangers », ainsi que le stockage sur des serveurs distants (« dans le nuage »). L'amendement précise que les États membres « devraient donc coopérer entre eux, notamment dans le cadre d'Eurojust, afin de déceler et d'éliminer les éventuels obstacles concernant les preuves électroniques dans les demandes d'entraide judiciaire. »