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De La Quadrature du Net
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Respect My Net
Dépôt Git https://git.laquadrature.net/la-quadrature-du-net/respect-my-net
Liste de mail devs@laquadrature.netinfo
Canal IRC #lqdn-travail@irc.freenode.org
Documentation [ ]
Description Respect My Net permets aux habitants de l'union européenne de signaler les violations à la neutralité du net qu'ils constatent.
Status
Status
Couverture des tests
Licence
AGPLv3 AGPLv3


La plate-forme RespectMyNet est un outil développé par la Quadrature du Net, en collaboration avec d’autres organisations européennes, permettant de recenser et documenter les pratiques attentatoires à la neutralité du réseau mises en place par les opérateurs.

Les individus de toute l’Europe peuvent y déposer les cas d’atteintes au principe de la neutralité du Net qu’ils constatent, ou confirmer ceux déjà recensés, afin que les régulateurs ne puissent plus ignorer les nombreuses restrictions d’accès et pratiques attentatoires qui sapent la liberté d’expression et de communication, la vie privée, ainsi que la concurrence et l’innovation en ligne. Ainsi, ces signalements, même s’ils ne dressent qu’un tableau incomplet de la situation, sont d’ors et déjà utilisés dans les travaux des régulateurs nationaux et européens, et contribuent à faire pression sur la Commission européenne ainsi que sur l’ORECE[1] pour une législation en faveur de la neutralité du Net.

Comment participer au recensement ?[modifier]

Donner des détails sur le type de blocage/ralentissement[modifier]

Description sommaire du formulaire[modifier]

Le formulaire sur la droite de l’écran permet de relever des cas d’atteintes à la neutralité du Net selon différents critères.

  • Pays : RespectMyNet.eu a pour objectif de relever des cas d’atteinte au sein des pays où le Règlement européen sur les télécoms[2] est actifs, c’est-à-dire l’Union européenne ;
  • Opérateur : Nom de l’opérateur où l’atteinte a été relevée ;
  • Contrat : Type de contrat avec l’opérateur ;
  • Est-ce que c’est une connexion mobile ou une ligne fixe ? Est-ce que l’atteinte a été relevée sur une connexion à Internet mobile (3G, 4G…) ou sur une ligne fixe (ADSL, Fibre…).
  • Description de type d’atteinte :
    • Zero-Rating ;
    • Service Spécialisé ;
    • Blocage ;
    • Ralentissement ;
    • Priorisation ;
    • Bridage ;
    • Autre
  • Est-ce que l’atteinte à la neutralité du Net est seulement temporaire (due à une surcharge du réseau, par exemple) ? (optionnel) : Cas où vous n’observez l’atteinte qu’une fois, par exemple ;
  • Est-ce que votre opérateur propose une offre alternative, sans cette atteinte ? (optionnel) : À vérifier sur le site de votre opérateur en comparant les offres ;
  • L’atteinte à la neutralité du Net est décrite dans le contrat : Cas où l’atteinte fait partie de votre contrat. À vérifier sur votre contrat.
  • Veuillez décrire l’atteinte : Décrivez les effets que vous observez (type d’atteinte, à quel moment, sous quelle forme, sous quel type de connexion — mobile ou fixe, quel type de service est ralenti —VoIP, P2P, le partage de fichiers, certains sites…) ;
  • Quelle est la ressource affectée ? (optionnel) : Si vous en avez les moyens, il est possible de vérifier le type de ressource affecté – et donc de donner des précisions supplémentaires :
    • Port ;
    • Protocole ;
    • Service ;
    • Site web ;
    • Utilisateur ;
    • IP ;
    • Streaming vidéo ;
    • Streaming audio ;
    • Classe d’application ;
    • Autre
  • Veuillez copier la section de votre contrat où l’atteinte est décrite (optionnel) : Nécessaire dans le cas où votre atteinte est présente dans votre contrat ;
  • Veuillez joindre tout type d’information que vous considérez nécessaire ;
  • Veuillez décrire les effets que vous observez ;
  • Case à cocher « J’aimerais aider » : dans le cas où vous souhaiteriez participer de manière plus régulière au recensement, il est alors nécessaire de fournir une adresse de contact ainsi qu’un pseudo ;
  • Adresse e mail de contact ;
  • Pseudo.

Analyse des types d’atteintes[modifier]

Atteintes par le contrat[modifier]

Zero-Rating [1][modifier]

Pratique contractuelle sur l’Internet mobile où des données de certaines ne sont pas décomptées dans le forfait de l’utilisateur. Par exemple Deutsche Telekom (Allemagne) qui propose un forfait où Spotify n’est pas décompté dans le forfait par rapport à d’autres applications. Ce type d’atteinte distord le marché en accordant une position dominante à des services partenaires de l’opérateur télécoms et limitant l’accès aux utilisateurs à d’autres services Internet.

Service Spécialisé[modifier]

Dans la même veine que le Zéro-rating, les services spécialisés permettent aux opérateurs de favoriser un flux d’une application ou d’un service directement dans leurs tuyaux. Accordant ainsi un meilleur accès à certains services qui auraient des accords commerciaux avec l’opérateur.

Atteintes par la technique[modifier]

Blocage[modifier]

Le site web n’est plus accessible via un opérateur mais l’est via d’autres.

Bridage[modifier]

Un service est ralenti alors que d’autres services fonctionne. Un désaccord entre le service et l’opérateur peut être en cause sauf que cela est une atteinte à la neutralité du Net.

Priorisation[modifier]

Un service est plus rapide.

Valider les atteintes (administrateurs seulement)[modifier]

Dans la page d’administration, dans la section BT puis Violations.
  1. Organe des régulateurs européens des communications électroniques, appelé BEREC en anglais
  2. Le règlement européen 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert a été précisé le 30 août 2016 par les lignes directrices de l’ORECE.