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De La Quadrature du Net

La directive relative à la lutte contre le terrorisme a été proposée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2015 et 2016 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Cependant le projet de directive ne présente pas de grandes nouveautés hormis la pénalisation des voyages dans des théâtres d'opérations terroristes et l'apologie du terrorisme.

Outre la définition des infractions terroristes, le projet comporte un certain nombre de mesures, notamment sur les activités terroristes qui pourront être considérées comme des infractions pénales :

  • L'incitation au terrorisme : « lorsqu’elle est commise de manière intentionnelle, la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public d’un message, avec l’intention d’inciter à la commission » d'actes terroristes (article 5). Cette disposition s'avère extrêmement floue et le critère d'intention ne permet pas de protéger suffisamment toute personne qui, pour des raisons d'information ou de liberté, diffuserait des messages considérés comme incitant à la commission d'actes terroristes.
  • Les voyages à l'étranger à des fins de terrorisme : « lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de se rendre dans un autre pays afin de commettre une infraction terroriste ». Cette nouvelle infraction est également extrêmement large et floue.

Après de nombreux reports, le projet de directive devra être voté en commission LIBE du Parlement européen le lundi 4 juillet 2016. La rapporteure, Monika Hohlmeier, a demandé un mandat pour commencer les négociations en trilogue sans passer par un vote en séance plénière. Ce mandat devra être voté le 4 juillet en même temps que le texte.

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