Loi Hadopi 2 Assemblee nationale par groupe

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Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats par groupe politique

Gauche démocrate et républicaine: note moyennne : 20.00/20
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche: note moyennne : 19.61/20
Députés n'appartenant à aucun groupe: note moyennne : 18.75/20
Nouveau Centre: note moyennne : 5.68/20
Union pour un Mouvement Populaire: note moyennne : 0.90/20

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