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De La Quadrature du Net


Mémoire politique : José BOVÉ, eurodéputé

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Informations générales

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Contact
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Eurorégion Sud Ouest :

  • Montredon du Larzac, 12100 La Roque Ste Marguerite, Tel portable : +33-(0)6-83985606

Fonctions au Parlement européen


Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de José BOVÉ concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

25/05/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).