Fichier:Arret-ca-paris-16.09.2009.pdf

De La Quadrature du Net
Aller à la page


Fichier d'origine(1 242 × 1 754 pixels, taille de fichier : 667 Kio, type MIME : application/pdf, 8 pages)

Arrêt du 16 septembre 2009, SA Edu4C c/ Association AFPA

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel18 novembre 2017 à 00:35Vignette pour la version du 18 novembre 2017 à 00:351 242 × 1 754, 8 pages (667 Kio)Yost (discussion | contributions)Arrêt du 16 septembre 2009, SA Edu4C c/ Association AFPA
  • Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.

Aucune page n'utilise ce fichier.

Métadonnées