Campagne Consultation BEREC

De La Quadrature du Net


Cette page traite de la campagne pour la consultation sur la « neutralité du Net et transparence » du régulateur des télécoms européens, le BEREC[1], qui malgré son intitulé ne propose pas de défendre la neutralité du Net.
Lire la réponse de La Quadrature pour vous aider à répondre !

Consultation du BEREC, approche attentiste[modifier]

Le BEREC (Bureau européen des régulateurs des communications électroniques - comme l'ARCEP en France) a lancé une consultation sur ses recommandations sur la « transparence et la neutralité du Net » : tous les citoyens et ONG peuvent agir en répondant que toute la consultation est biaisée, que la transparence ne résoudra rien à la question de la neutralité du Net et qu'une législation en faveur de la neutralité du Net est nécessaire.

En effet, de façon choquante, ces recommandations ne font rien quant à la neutralité du Net en elle-même.

Suivant les pas de la commissaire européenne Neelie Kroes et son attitude attentiste, le BEREC propose de laisser les opérateurs le droit de proposer des connexions Internet aussi restreintes qu'ils le veulent, à condition d'en informer les utilisateurs. Mais cette logique flouée selon laquelle les consommateurs voteront avec leur porte-monnaie et délaisseront les opérateurs n'offrant un accès neutre à Internet ne fonctionne évidemment pas.

Le BEREC ne semble pas choqué que des opérateurs proposent un accès Internet où, par exemple, le Peer-to-Peer est ralenti, la téléphonie sur Internet est bloquée et les VPN (réseaux privés virtuels) interdit, tel qu'illustré ci-dessous :

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(issu du document de consultation du BEREC)

Les citoyens doivent refuser qu'on leur vende la transparence comme solution aux atteintes à la neutralité et que l'on laisse aux opérateurs le droit d'atteindre à la neutralité du Net sous couvert de documenter leur pratiques.

Quelques arguments dont vous inspirer pour répondre[modifier]

Vous pouvez vous inspirer de la réponse de La Quadrature du Net pour vous aider à répondre.

  • La transparence et la concurrence ne permettront pas de préserver la neutralité du Net, comme le montre le cas du Royaume-Uni, où les efforts du régulateur en ce sens (l'OFCOM) ont été entrepris dès 2006, sans succès.
  • Nombreuses sont les régions en Europe où la concurrence censée corriger les atteintes à la neutralité n'existe tout simplement pas, les citoyens n'ayant simplement pas le choix de leur opérateur.
  • Les propositions du BEREC en matière de transparence peuvent mettre en évidence les violations de la neutralité par les opérateurs, mais ne permettront absolument pas de protéger la neutralité, comme le reconnaît le BEREC lui-même. Si rien n'est fait, la situation va continuer à se détériorer.
  • Les preuves d'atteintes à la neutralité du Net se multiplient de par l'Europe, comme le montre la plate-forme RespectMyNet. Il est donc urgent de protéger la neutralité dans le droit européen, plutôt que de se bercer dans l'illusion que la transparence et la concurrence apporteront des solutions. Et ce d'autant plus que lors de son audition de confirmation devant le Parlement européen, la Commissaire européenne Neelie Kroes s'était engagée à lutter contre les atteintes à la neutralité.
  • Le Contrôleur européen de la protection des données a dénoncé l'approche attentiste vis-à-vis de la neutralité. Pour lui, accepter les restrictions d'accès revient à accepter la surveillance et l'inspections des communications des utilisateurs. Il conclut que les citoyens ont le droit d'accéder à un Internet neutre et non restreint, sans surcoût.
  • Demandez une réglementation paneuropéenne en faveur de la neutralité du Net !!

Comment agir ?[modifier]

Avant le 2 novembre 2011, (facultatif) téléchargez la consultation (en) et renvoyez votre réponse libre dans la langue de votre choix, à l'adresse mail du BEREC : berec@ec.europa.eu.

  • Il n'y a pas de format prédéfini, ni des questions auxquelles répondre.
  • Vous êtes libre de la longueur de votre réponse, une réponse courte vaut mieux que pas de réponse.
  • Nous ne proposons pas de modèle de réponse toute faite, les copier-coller étant plus improductif qu'autre chose. Il est bien plus efficace que vous vous exprimiez en vos propres mots. :)

Documents et analyses de La Quadrature pour vous aider[modifier]

  • Réponse à la consultation européenne sur la neutralité du Net (en anglais).
  • Rapport sur la neutralité du Net (en français).
  • Consultez également les dernières Quadr'Actus relatives à la neutralité.


  1. le BEREC, ou ORECE en français pour Organe des régulateurs européens des communications électroniques est le « super régulateur » européen des communications éléctroniques