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À lire 


Prochaines étapes

  • Inconnu : Début de la procédure législative au Parlement européen






C'est quoi CETA ?[modifier

CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l'Union européenne. Il est actuellement en phase de finalisation


Quelques jours seulement après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et reproduisait mot pour mot les pires passages d'ACTA relatifs aux sanctions pénales et aux dispositions répressives en matière de droit d'auteur. De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC).


Une fois encore, cette fois à travers CETA, la Commission européenne tenter de contourner les institutions démocratiques et d'imposer les mesures répressives déjà rejetées par les citoyens et le Parlement européen. À l'instar d'ACTA, CETA représente une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet.

Comment agir contre CETA ?[modifier

Stop CETA

Informez-vous et attirez l'attention sur CETA

Vous pouvez vous informer sur CETA et ses dangers en lisant notre dossier, notre wiki, et notre revue de presse pour connaître les derniers éléments importants sur ce sujet. CETA reproduisant mot pour mot certains chapitres d'ACTA, les analyses consacrée à ACTA s'appliquent évidemment à CETA.


Enfin, n'hésitez pas à diffuser l'information et les documents que vous trouverez sur notre site pour alerter vos proches, collègues, famille, amis... De nombreux visuels sont à votre disposition pour agrémenter vos messages.

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