Accords internationaux

De La Quadrature du Net


Sur cette page se trouve une liste des accords internationaux (au-delà des accords intra-européens), conclus, abandonnés ou ressuscités et qui sont liés aux dossiers de LQDN et qui touchent plus particulièrement au copyright et aux données personnelles. Ces accords internationaux peuvent mettre en place des mécanismes en faveur ou au détriment des libertés citoyennes, et ce, indépendamment des projets de lois nationaux ou européens.

  • ACTA - Accord commercial anti-contrefaçon (rejeté par le parlement Européen en 2007) entre les US et l'UE.
  • CETA - Accord économique et commercial global (négociations terminées en 2013) entre le Canada et l'UE.
  • GATS - Accord général sur le commerce des services (en place depuis 1995) entre les membres de l'OMC.
  • TAFTA - Accord de libre-échange transatlantique (également connu sous le nom de TTIP, 2013) entre les US et l'UE
  • TiSA - Accord sur le commerce des services (2013 - ) entre les membres de l'OMC.
  • TRIPS - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (en place depuis 1994 avec les accords du GATT) entre les membres de l'OMC.

Organisations impliquées[modifier]