État urgence/Réponses députés

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Mettez ici les réponses que vous recevez de vos députés après les avoir contactés sur l'état d'urgence <3

Députés[edit]

  • 92 (Hauts de Seine) - Thierry Solère : Votera contre le projet de loi constitutionnelle "à ce stade".

Sénateurs[edit]

  • Alain Milon
    • réponse par mail du 19/2/2016 : "Lorsque le Gouvernement, qui a les informations nécessaires à la protection du peuple, le proposera." à la question par mail du 18/2/2016 "À quelle(s) condition(s) la suspension de l'état de droit ne sera plus nécessaire et que l'état d'urgence devra être levé et/ou non-reconduit ?" - demande d'explication par mail du 02/03/2016 : sur la nécessité d'un contrôle parlementaire du gouvernement ; la nécessité d'établir des conditions et des critères pour son arrêt ; la nécessiter de travailler sur les causes ; en attente de réponse au --Benney (discussion) 3 mai 2016 à 12:39 (CEST)
  • Jean-Pierre Masseret
    • réponse par mail du 02/03/2016 : en fonction discussions avec le gouvernement et des infos reçues + La réforme procédure pénale ; à la question par mail du 18/2/2016 "À quelle(s) condition(s) la suspension de l'état de droit ne sera plus nécessaire et que l'état d'urgence devra être levé et/ou non-reconduit ?" - question complémentaire par mail du 02/03/2016 : sur la nécessiter de travailler sur les causes ; l'évaluation des précédentes réformes et de leurs efficacités - réponse du 02/03/2016 "Un élément de réponse :le plus nécessaire est bien de comprendre et de traiter pourquoi des jeunes français s excluent de la nation pour s engager dans la voie du terrorisme et la combattre.Ce triste constat est naturellement la marque d un échec politique auquel il faut remédier.Les pistes d actions ne manquent pas." - question complémentaire par mail du 03/03/2016 : Quel sont les études menées sur ces parcours par le sénat pour en connaître les multiples causes ? ; en attente de réponse au --Benney (discussion) 3 mai 2016 à 12:39 (CEST)
  • Jean-François Rapin
    • réponse par mail du 10/03/2016 : réponse détaillé dont résumé : L’état d’urgence n'est pas une « suspension de l’état de droit ». le juge administratif exerce un contrôle à posteriori. Des procédures judiciaires ne répondant pas aux impératifs de sécurité nationale et de lutte contre la menace terroriste ont été abrogées. Un contrôle parlementaire, est mené par la commission des lois du Sénat. Face à la menace persistante ces moyens doivent être maintenu pour empêché de nouveaux attentats. L’état d’urgence ne peut être une réponse permanente à la menace terroriste actuelle. Donc mener une réflexion sur la sortie de l’état d’urgence ; entre autre vote proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. à la question par mail du 18/2/2016 "À quelle(s) condition(s) la suspension de l'état de droit ne sera plus nécessaire et que l'état d'urgence devra être levé et/ou non-reconduit ?"